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Section 1

Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément

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Article R441-3-2

Rôle du président du conseil départemental dans l'agrément des accueillants familiaux

Code de l'action sociale et des familles

Article R441-3-1

Article R441-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'instruction de la demande d'agrément d'accueillant familial

Résumé Pour devenir accueillant familial, une enquête complète est effectuée incluant des entretiens et une visite à domicile.

L'instruction de la demande d'agrément d'accueillant familial comprend :

1° L'examen de la demande mentionnée à l'article R. 441-2 ;

2° Au moins un entretien avec le demandeur, et, le cas échéant, des entretiens avec les personnes qui assureront les remplacements à son domicile et les personnes résidant à son domicile ;

3° Au moins une visite au domicile du demandeur ;

4° La vérification, dans le cadre des dispositions du 3° de l'article 776 du code de procédure pénale, que le demandeur n'a pas fait l'objet de condamnations mentionnées à l'article L. 133-6 du présent code.

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Version 1

L'instruction de la demande d'agrément d'accueillant familial comprend :

1° L'examen de la demande mentionnée à l'article R. 441-2 ;

2° Au moins un entretien avec le demandeur, et, le cas échéant, des entretiens avec les personnes qui assureront les remplacements à son domicile et les personnes résidant à son domicile ;

3° Au moins une visite au domicile du demandeur ;

4° La vérification, dans le cadre des dispositions du 3° de l'article 776 du code de procédure pénale, que le demandeur n'a pas fait l'objet de condamnations mentionnées à l'article L. 133-6 du présent code.