Décret n°2016-1782 du 19 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Règles d'admission et de scolarité à l'ENSMA

Résumé. Les règles pour entrer et étudier à l'école d'ingénieurs de Poitiers sont fixées par un arrêté du ministre, après avis de l'école.

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance