Décret n°2016-1782 du 19 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Délégation de signature dans une école d'ingénieurs

Résumé. Le directeur de l'école peut déléguer sa signature à certains agents ou responsables de recherche.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance