Décret n°2016-1782 du 19 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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