Décret n°2016-1782 du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Transformation de l'ENSMA de Poitiers en établissement public

Résumé. Un décret transforme l'école d'ingénieurs de Poitiers en un établissement public soumis à des règles spécifiques du code de l'éducation.

L'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.

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