Décret n°2016-1782 du 19 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D719-186

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Ajout de l'école d'ingénieurs de Poitiers aux établissements publics

Résumé. Le décret ajoute l'école d'ingénieurs de Poitiers à la liste des établissements publics et modifie les articles correspondants dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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