JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 6

Article 6

A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2016 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration, le conseil des études, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire, et la commission consultative des doctorants contractuels de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers restent en fonction jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts adoptés conformément à l'article 5.


Historique des versions

Version 1

A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2016 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Le conseil d'administration, le conseil des études, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire, et la commission consultative des doctorants contractuels de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers restent en fonction jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts adoptés conformément à l'article 5.