Décret n°2016-1782 du 19 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2016 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration, le conseil des études, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire, et la commission consultative des doctorants contractuels de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers restent en fonction jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts adoptés conformément à l'article 5 (Préparation des statuts et organisation des élections pour un nouvel établissement).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Dispense temporaire pour l'ENSMA de Poitiers

Résumé. L'école d'ingénieurs de Poitiers a le droit de continuer à gérer son budget comme avant pendant l'année 2016, et ses conseils restent en place jusqu'à l'adoption des nouveaux statuts.

A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2016 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration, le conseil des études, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire, et la commission consultative des doctorants contractuels de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers restent en fonction jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts adoptés conformément à l'article 5 (Préparation des statuts et organisation des élections pour un nouvel établissement).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance