Abrogé depuis le 2016-12-18
La Commission nationale de toxicovigilance émet un avis sur :
1° L'organisation générale de la toxicovigilance ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques ;
2° L'évaluation et la qualification des organismes chargés de la toxicovigilance ;
3° Les orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R. 1341-28.
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En vigueur à partir du lundi 17 février 2014
Abrogé le dimanche 18 décembre 2016
La Commission nationale de toxicovigilance émet un avis sur :
1° L'organisation générale de la toxicovigilance ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques ;
2° L'évaluation et la qualification des organismes chargés de la toxicovigilance ;
3° Les orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R. 1341-28.