Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1313-1

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Élargissement des missions du système national d’évaluation sanitaire

Résumé. Le système national d’évaluation sanitaire élargit ses missions et coordonne mieux avec les centres antipoison.

A modifié les dispositions suivantes :

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