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Modification de la réglementation sur la toxicovigilance
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1341-16, Art. D1341-20, Art. D1341-21, Art. D1341-22, Art. D1341-23, Art. D1341-24, Art. D1341-25, Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Sct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode de la santé publiqueArt. R1341-3 : Transmission des informations en cas d'incapacité
→ Version 3 : Aucune modification
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges, Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10