Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1341-16, Art. D1341-20, Art. D1341-21, Art. D1341-22, Art. D1341-23, Art. D1341-24, Art. D1341-25, Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Sct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges, Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10

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Modification de la réglementation sur la toxicovigilance

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la santé publique concernant la toxicovigilance, notamment en abrogeant des sections sur l'information des substances et mélanges.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1341-16 : Surveillance des substances toxiquesCode de la santé publiqueArt. D1341-20 : Composition de la Commission nationale de toxicovigilanceCode de la santé publiqueArt. D1341-21 : Nomination des dirigeants de la Commission nationale de toxicovigilance
- Code de la santé publique
Art. R1341-16, Art. D1341-20, Art. D1341-21, Art. D1341-22, Art. D1341-23, Art. D1341-24, Art. D1341-25, Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Sct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélangesCode de la santé publiqueArt. R1341-2 : Demande d'informations sur les substances dangereuses
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
Code de la santé publiqueArt. R1341-3 : Transmission des informations en cas d'incapacité
→ Version 3 : Aucune modification
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges, Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10

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