Article D1341-21
Abrogé depuis le 2016-12-18 par Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3
Le président et le vice-président de la Commission nationale de toxicovigilance sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.
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