Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1340-1, Art. R1340-2, Art. D1340-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1340-4, Art. R1340-5, Art. R1340-6, Art. R1340-7, Art. R1340-8, Art. R1340-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1340-10, Art. R1340-11, Art. R1340-12, Art. R1340-13

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance, Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1341-11, Art. R1341-12, Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. D1341-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1341-26, Art. R1341-27, Art. R1341-28, Art. R1341-29, Art. R1341-30

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Création d'un système national de toxicovigilance

Résumé. Le décret crée et modifie des articles du Code de la santé publique pour organiser la surveillance des intoxications et les rôles des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales : Surveillance des intoxications en FranceCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance : Organisation de la toxicovigilance en FranceCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance, Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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