Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les centres antipoison
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement du champ couvert et mise au point sur la transmission vers la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueArt. D6141-40 : Rôle des centres antipoison dans la toxicovigilance
→ Version 3 : Changement de référence d’articleCode de la santé publiqueArt. D6141-42 : Accès des centres antipoison aux données de vigilance sanitaire
→ Version 3 : Révision des références législatives pour les centres antipoison
- Code de la santé publiqueArt. D6141-37, Art. D6141-40, Art. D6141-42, Art. D6141-46, Art. D6141-47, Art. R6141-49