Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Article 23

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Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010

Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DES MISSIONS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18

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Suppression des règles d'organisation de l'inspection générale des services judiciaires

Résumé. Le décret supprime les articles détaillant les attributions et l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONSDécret n°2010-1668 du 29 décembre 2010Art. 1 : Rôle de l'inspecteur général des services judiciaires
→ Version 2
Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010Art. 2 : Rôle de l'inspecteur général des services judiciaires
→ Version 2
- Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DES MISSIONS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18

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