Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 8, Art. 1

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Remplacement de l'inspecteur général des services judiciaires par l'inspection générale de la justice

Résumé. L'inspection générale de la justice remplace l'inspecteur général des services judiciaires et élargit ses missions d'inspection et de coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

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