Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9, Art. D113-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. D113-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R113-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots, Art. D113-10-1, Art. D113-10-2

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Modification des règles pour le prêt et le dépôt d'œuvres d'art

Résumé. Le décret modifie les règles de prêt et de dépôt des œuvres d'art du Fonds national, en précisant les conditions de gestion, d'assurance et de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiquesCode du patrimoineArt. D113-2 : Prêts et dépôts d'œuvres d'art par le Centre national des arts plastiquesCode du patrimoineArt. D113-3 : Règles pour le prêt ou dépôt d'œuvres d'art
- Code du patrimoine
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9, Art. D113-10

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Règles de prêt et dépôt d'œuvres d'artCode du patrimoineArt. R113-1 : Gestion des œuvres d'art par le Centre national des arts plastiquesCode du patrimoineSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R113-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots, Art. D113-10-1, Art. D113-10-2

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