A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiquesCode du patrimoineArt. D113-2 → Version 1Code du patrimoineArt. D113-3 → Version 1Code du patrimoineArt. D113-4 → Version 1Code du patrimoineArt. D113-5 → Version 1Code du patrimoineArt. D113-6 → Version 1Code du patrimoineArt. D113-7 → Version 1Code du patrimoineArt. D113-8 → Version 1Code du patrimoineArt. D113-9 → Version 1Code du patrimoineArt. D113-10 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9, Art. D113-10
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. D113-1 → Version 1
- Code du patrimoineArt. D113-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode du patrimoineArt. R113-1 → Version 1Code du patrimoineSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêtsCode du patrimoineSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépotsCode du patrimoineArt. D113-10-1 → Version 1Code du patrimoineArt. D113-10-2 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R113-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots, Art. D113-10-1, Art. D113-10-2