Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts

Article D113-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts d'œuvres d'art confiés au Centre national des arts plastiques

Résumé Les œuvres d'art de l'État peuvent être prêtées pour des expositions si elles sont accessibles au public.

Les œuvres et objets d'art appartenant à l'Etat et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques peuvent faire l'objet d'un prêt à des personnes publiques ou à des personnes morales de droit privé pour l'organisation d'expositions temporaires à caractère culturel en France ou à l'étranger, qui garantissent l'accessibilité au public et valorisent l'œuvre et son auteur.

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Article D113-8

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Demande de prêt d'œuvres et objets d'art

Résumé Pour emprunter des œuvres d'art, il faut dire quoi on veut, comment on va les protéger et les montrer, et demander une prolongation si on en a besoin.

I. – La demande de prêt est adressée au directeur du Centre national des arts plastiques et comprend notamment les éléments suivants :

– la liste des œuvres et objets d'art pour lesquels le prêt est sollicité ;

– le projet culturel du demandeur ;

– les garanties de sécurité mises en place pour l'exposition, ainsi que les conditions de conservation prévues pour le transport et pendant l'exposition ;

– la présentation des actions et documents de valorisation des œuvres ou objets d'art envisagés.

II. – Le prêt est consenti pour la durée fixée dans la convention prévue à l'article D. 113-2. Toute prolongation est subordonnée à l'accord exprès du directeur du Centre national des arts plastiques sur demande adressée à celui-ci au moins un mois avant la date d'échéance du prêt prévue par la convention. Elle donne lieu à la conclusion d'un avenant à la convention de prêt.