Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour le prêt et le dépôt d'œuvres d'art) à 4 (Modification de la gestion des œuvres du Fonds national d'art contemporain).

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En vigueur depuis le 7 novembre 2016

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Modification des règles de gestion des œuvres d'art

Résumé. Un décret modifie les règles de gestion des œuvres d'art confiées au Centre national des arts plastiques, en précisant les conditions de prêt et de dépôt.

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour le prêt et le dépôt d'œuvres d'art) à 4 (Modification de la gestion des œuvres du Fonds national d'art contemporain).

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En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2016

Source : Légifrance