Article D113-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des conventions de dépôt au Centre national des arts plastiques
Résumé Un prêt d'œuvre d'art au Centre national des arts plastiques dure 10 ans et peut être prolongé si on le demande à temps.
La convention de dépôt peut être conclue pour une période maximale de dix ans, renouvelable.
Six mois avant l'expiration de la période de dépôt, le dépositaire fait part au directeur du Centre national des arts plastiques de son intention d'en demander ou non le renouvellement. A défaut, le dépôt cesse de plein droit à la date d'échéance de la convention.
Le renouvellement peut être accordé par avenant à la convention de dépôt conclu dans les mêmes conditions que le dépôt initial.
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