Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Art. D113-15, Art. D113-16, Art. D113-17, Art. D113-18, Art. D113-19, Art. D113-20, Art. D113-21, Art. D113-22, Art. D113-23

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Modification des règles sur les collections nationales

Résumé. Un décret modifie et supprime certaines règles sur les collections d'art et de mobilier national.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporainCode du patrimoineSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier nationalCode du patrimoineArt. D113-11 : Prêt de biens culturels pour l'aménagement de lieux officielsCode du patrimoineArt. D113-12 : Prêt d'objets postérieurs à 1800 pour l'ameublement officiel
- Code du patrimoine
Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Art. D113-15, Art. D113-16, Art. D113-17, Art. D113-18, Art. D113-19, Art. D113-20, Art. D113-21, Art. D113-22, Art. D113-23

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