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Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux dépots

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Article D113-11

Conditions de mise en dépôt des biens du Mobilier national

Code du patrimoine

Article D113-10-2

Article D113-10-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts d'œuvres ou objets d'art en dépôt pour des expositions temporaires

Résumé Les œuvres en dépôt peuvent être empruntées pour des expositions temporaires si on demande et que les règles sont respectées.

Les œuvres ou objets d'art déposés peuvent faire l'objet de prêt pour des expositions temporaires. La demande est adressée au directeur du Centre national des arts plastiques et instruite dans les conditions prévues aux articles D. 113-2 à D. 113-8.

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Les œuvres ou objets d'art déposés peuvent faire l'objet de prêt pour des expositions temporaires. La demande est adressée au directeur du Centre national des arts plastiques et instruite dans les conditions prévues aux articles D. 113-2 à D. 113-8.