Créé le 7 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt des œuvres d'art pour expositions
Résumé. Les œuvres d'art de l'État peuvent être prêtées pour des expositions culturelles, à condition qu'elles soient accessibles au public et mettent en valeur l'œuvre et son auteur.
Les œuvres et objets d'art appartenant à l'Etat et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques peuvent faire l'objet d'un prêt à des personnes publiques ou à des personnes morales de droit privé pour l'organisation d'expositions temporaires à caractère culturel en France ou à l'étranger, qui garantissent l'accessibilité au public et valorisent l'œuvre et son auteur.