Article D113-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts d'œuvres d'art confiés au Centre national des arts plastiques
Résumé Les œuvres d'art de l'État peuvent être prêtées pour des expositions si elles sont accessibles au public.
Les œuvres et objets d'art appartenant à l'Etat et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques peuvent faire l'objet d'un prêt à des personnes publiques ou à des personnes morales de droit privé pour l'organisation d'expositions temporaires à caractère culturel en France ou à l'étranger, qui garantissent l'accessibilité au public et valorisent l'œuvre et son auteur.
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