Article D113-10-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations spécifiques des dépositaires d'oeuvres d'art
Résumé Le dépositaire doit bien entretenir les œuvres, ne pas les modifier sans accord, faire un inventaire chaque année et les rendre disponibles pour des expositions.
Outre les obligations prévues à l'article D. 113-3, le dépositaire s'engage à :
1° Entretenir les œuvres et objets d'art mis en dépôt selon les prescriptions du Centre national des arts plastiques ;
2° Ne pas modifier, sans l'accord du Centre national des arts plastiques les conditions de présentation des œuvres et objets d'art mis en dépôt ;
3° Faire parvenir chaque année au Centre national des arts plastiques un inventaire précis des œuvres et objets d'art dont il est dépositaire ;
4° Mettre à disposition les œuvres et objets d'art à la demande du Centre national des arts plastiques en vue d'une exposition temporaire.
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