Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les agents de maîtrise

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les agents de maîtrise dans la fonction publique, en simplifiant leurs conditions d'avancement et en élargissant leurs compétences.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1988

Résumé. Un décret de 1988 est mis à jour par un nouveau décret, qui modifie plusieurs articles.

Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références légales et suppression des dispositions pour agents de maîtrise) à 12 (Suppression d'un échelon provisoire pour l'avancement des adjoints techniques).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales et suppression des dispositions pour agents de maîtrise

Résumé. Le décret met à jour les références légales et supprime les dispositions spécifiques aux grades d'agent de maîtrise.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise peuvent désormais encadrer d'autres catégories de fonctionnaires, pas seulement les adjoints techniques territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'éligibilité pour l'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Les conditions pour être inscrit sur la liste d'aptitude des fonctionnaires sont simplifiées, avec une durée de service réduite et des critères allégés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des adjoints techniques principaux

Résumé. Le décret met à jour les références aux articles du décret de 1987 et supprime une clause sur le classement des adjoints techniques principaux de 1re classe promus.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'ancienneté pour les promotions dans la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels conservent leur ancienneté et une partie de leur salaire lors d'une promotion ou d'un changement de grade.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des durées d'échelon pour les agents de maîtrise

Résumé. La durée de chaque échelon du grade d'agent de maîtrise est désormais précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des durées minimales et maximales de passage entre échelons

Résumé. La durée minimale et maximale de passage entre les échelons du grade d'agent de maîtrise principal est supprimée, ne laissant que la durée fixe pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des conditions pour la promotion à agent de maîtrise principal

Résumé. Les conditions pour devenir agent de maîtrise principal sont simplifiées: il faut maintenant seulement un an d'ancienneté et quatre ans de service effectif au lieu de six.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la prise en compte des services accomplis par les agents détachés

Résumé. La modification élargit la prise en compte des services accomplis par les agents placés en détachement sans limitation de durée, en supprimant une référence spécifique à un décret pour inclure une mention plus générale issue de la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des agents de maîtrise principal

Résumé. Le décret change les règles de classement des fonctionnaires promus au grade d'agent de maîtrise principal en supprimant les conditions d'ancienneté et en ajoutant un tableau de correspondance entre les échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un échelon provisoire pour l'avancement des adjoints techniques

Résumé. L'article abroge une disposition qui créait un échelon provisoire pour l'avancement des adjoints techniques principaux de 1re classe.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12