En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification d'un décret de 1988
Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références légales et suppression des dispositions pour agents de maîtrise) à 12 (Suppression d'un échelon provisoire pour l'avancement des adjoints techniques).
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