Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 2

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Extension des compétences des agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise peuvent désormais encadrer d'autres catégories de fonctionnaires, pas seulement les adjoints techniques territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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