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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions d'éligibilité pour l'inscription sur la liste d'aptitude
Résumé. Les conditions pour être inscrit sur la liste d'aptitude des fonctionnaires sont simplifiées, avec une durée de service réduite et des critères allégés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 6 : Conditions pour devenir agent de maîtrise territorial
→ Version 11 : Modification des conditions d'éligibilité
→ Version 11 : Modification des conditions d'éligibilité
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 6