Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 6

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Simplification des conditions d'éligibilité pour l'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Les conditions pour être inscrit sur la liste d'aptitude des fonctionnaires sont simplifiées, avec une durée de service réduite et des critères allégés.

A modifié les dispositions suivantes :

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