Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des durées d'échelon pour les agents de maîtrise

Résumé. La durée de chaque échelon du grade d'agent de maîtrise est désormais précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance