Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 9

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Modification des règles de classement des adjoints techniques principaux

Résumé. Le décret met à jour les références aux articles du décret de 1987 et supprime une clause sur le classement des adjoints techniques principaux de 1re classe promus.

A modifié les dispositions suivantes :

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