Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté pour les promotions dans la fonction publique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6