Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6

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Conservation de l'ancienneté pour les promotions dans la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels conservent leur ancienneté et une partie de leur salaire lors d'une promotion ou d'un changement de grade.

A créé les dispositions suivantes :

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