Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 15

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Modification des règles de classement des agents de maîtrise principal

Résumé. Le décret change les règles de classement des fonctionnaires promus au grade d'agent de maîtrise principal en supprimant les conditions d'ancienneté et en ajoutant un tableau de correspondance entre les échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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