Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un échelon provisoire pour l'avancement des adjoints techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 15-2
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 15-2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 15-2
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 1988
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 · art. 1
Suppression des durées minimales et maximales de passage entre échelons
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 · art. 8
Création d'un échelon provisoire pour l'avancement des adjoints techniques
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 · art. 15-2 (VT)