Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 15-2

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Suppression d'un échelon provisoire pour l'avancement des adjoints techniques

Résumé. L'article abroge une disposition qui créait un échelon provisoire pour l'avancement des adjoints techniques principaux de 1re classe.

A abrogé les dispositions suivantes :

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