Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 14

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Extension de la prise en compte des services accomplis par les agents détachés

Résumé. La modification élargit la prise en compte des services accomplis par les agents placés en détachement sans limitation de durée, en supprimant une référence spécifique à un décret pour inclure une mention plus générale issue de la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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