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Extension de la prise en compte des services accomplis par les agents détachés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance