En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article précédent
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016
Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références légales et suppression des dispositions pour agents de maîtrise) à 12 (Suppression d'un échelon provisoire pour l'avancement des adjoints techniques).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2017
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance