Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 1

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Modification des références légales et suppression des dispositions pour agents de maîtrise

Résumé. Le décret met à jour les références légales et supprime les dispositions spécifiques aux grades d'agent de maîtrise.

A modifié les dispositions suivantes :

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