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Modification des références légales et suppression des dispositions pour agents de maîtrise
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 1988
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 · art. 1
Extension des compétences des agents de maîtrise
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 · art. 3
Définition des agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 · art. 1 (VD)
Organisation hiérarchique des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 13
Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 · art. 5