Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 13

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Assouplissement des conditions pour la promotion à agent de maîtrise principal

Résumé. Les conditions pour devenir agent de maîtrise principal sont simplifiées: il faut maintenant seulement un an d'ancienneté et quatre ans de service effectif au lieu de six.

A modifié les dispositions suivantes :

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