Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions pour la promotion à agent de maîtrise principal
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de classement des adjoints techniques principaux
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 · art. 5
Conservation de l'ancienneté pour les promotions dans la fonction publique
Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 · art. 6
Conditions pour devenir agent de maîtrise principal
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 · art. 13 (VD)