Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des durées minimales et maximales de passage entre échelons
Résumé. La durée minimale et maximale de passage entre les échelons du grade d'agent de maîtrise principal est supprimée, ne laissant que la durée fixe pour chaque échelon.
A modifié les dispositions suivantes :