Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 12

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Suppression des durées minimales et maximales de passage entre échelons

Résumé. La durée minimale et maximale de passage entre les échelons du grade d'agent de maîtrise principal est supprimée, ne laissant que la durée fixe pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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