Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 88

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Article 88

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Art. 1

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Modification de la classification des adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Les adjoints territoriaux du patrimoine sont désormais classés dans un cadre d'emplois culturel de catégorie C selon la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 1

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