Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 91

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Article 91

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Art. 4, Art. 7, Art. 9

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Modification des grades et des conditions d'accès pour les adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Les adjoints territoriaux du patrimoine sont désormais recrutés directement dans le grade de patrimoine sans distinction de classe, et les conditions de stage et de titularisation sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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