Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 93

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Article 93

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Art. 9-1

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Modification des conditions de formation pour les adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Les adjoints territoriaux du patrimoine doivent suivre une formation de professionnalisation de trois jours dans les deux ans suivant leur nomination, avec possibilité d'allonger cette durée à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 9-1 → Version 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 9-1

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