Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 92

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Article 92

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Art. 8

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Modification des règles de classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont désormais classés à l'indice du premier échelon de leur grade selon les articles 4 à 10 du décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 8 → Version 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 8

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