Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 89

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Article 89

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Art. 2

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Modification des grades et échelles de rémunération des adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Les grades des adjoints territoriaux du patrimoine sont simplifiés et leurs échelles de rémunération sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 4
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 2

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