Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 94

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Article 94

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Art. 10

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Modification des règles d'avancement pour les adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. L'avancement d'échelon des adjoints territoriaux du patrimoine est désormais régi par les articles 3, 12-1 et 12-2 du décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 10 → Version 3
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 10

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