JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

Article 97

Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 à 107.

Article 98

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 1 > >

Article 99

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 2 > >

Article 100

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 3 > >

Article 101

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 4 > >

Article 102

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 7 > >

Article 103

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 8 > >

Article 104

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 9 > >

Article 105

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 9-1 > >

Article 106

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 10 > >

Article 107

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >

Article 108

Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Adjoint territorial d'animation de 2e classe. | Adjoint territorial d'animation. | | Adjoint territorial d'animation de 1re classe. |Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. | |Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. |Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. | |Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.|Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.|