Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 9-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
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18 abrogés
Créé le 1 janvier 2017
Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
|---|---|
| Adjoint territorial d'animation de 2e classe. | Adjoint territorial d'animation. |
| Adjoint territorial d'animation de 1re classe. | Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. |
| Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. | Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. |
| Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe. | Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe. |
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017