En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 (Modification de la classification des adjoints territoriaux du patrimoine) à 95 (Suppression des règles de détachement et de promotion pour les adjoints territoriaux du patrimoine).
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance
Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Modification de la classification des adjoints territoriaux du patrimoine
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 88
Suppression des règles de détachement et de promotion pour les adjoints territoriaux du patrimoine
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 95