Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 87

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Article 87

Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 (Modification de la classification des adjoints territoriaux du patrimoine) à 95 (Suppression des règles de détachement et de promotion pour les adjoints territoriaux du patrimoine).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les adjoints territoriaux du patrimoine, en changeant notamment des références légales.

Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 (Modification de la classification des adjoints territoriaux du patrimoine) à 95 (Suppression des règles de détachement et de promotion pour les adjoints territoriaux du patrimoine).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance