En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Reclassement des adjoints territoriaux du patrimoine
Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
|---|---|
| Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe. | Adjoint territorial du patrimoine. |
| Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe. | Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. |
| Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. | Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. |
| Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe. | Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe. |