Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 96

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Article 96

Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine.
Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Les adjoints territoriaux du patrimoine changent de grade selon un tableau de reclassement.

Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine.
Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.

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