Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 95

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Article 95

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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Suppression des règles de détachement et de promotion pour les adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Le décret supprime les règles sur le détachement et la promotion des adjoints territoriaux du patrimoine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 11Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Détachement.Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 12
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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