Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de détachement et de promotion pour les adjoints territoriaux du patrimoine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25