Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Art. R1443-1, Art. R1443-2, Art. R1443-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R1422-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R1423-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R1423-24, Art. R1423-41, Art. D1423-58, Art. D1423-59

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R1423-37, Art. R1423-44, Art. R1423-45, Art. R1423-46, Art. R1423-47, Art. R1423-48, Art. R1423-49, Art. D1423-70

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3252-10, Art. R3252-20, Art. R1423-51, Art. R1431-3, Art. D1442-1, Art. R1442-2, Art. D1442-3

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Modification des règles relatives aux conseils de prud'hommes

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code du travail concernant les conseils de prud'hommes, notamment en supprimant des sanctions pour l'utilisation abusive des listes électorales et en simplifiant les titres et fonctions des greffiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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