Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles relatives aux conseils de prud'hommes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R1443-2 : Interdiction d'utiliser les listes électorales à d'autres fins
-Code du travailSct. Chapitre III : Dispositions pénales, Art. R1443-1, Art. R1443-2, Art. R1443-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’élection à désignation
-Code du travailArt. R1422-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’un critère spécifique à la déchéance
-Code du travailArt. R1423-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de titre du responsable d’établissementCode du travailArt. R1423-41 : Rôle du directeur de greffe au conseil de prud'hommes
→ Version 3 : Simplification des références hiérarchiquesCode du travailArt. D1423-58 : Paiement des allocations aux conseillers prud'hommes
→ Version 2 : Simplification du titre du responsable d’établissement
-Code du travailArt. R1423-24, Art. R1423-41, Art. D1423-58, Art. D1423-59
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de qualification professionnelleCode du travailArt. R1423-44 : Remplacement du directeur de greffe
→ Version 2 : Modification des termes de désignation du remplaçantCode du travailArt. R1423-45 : Assistance du directeur de greffe
→ Version 2 : Modification des termes désignant les assistants du directeur de greffe
-Code du travailArt. R1423-37, Art. R1423-44, Art. R1423-45, Art. R1423-46, Art. R1423-47, Art. R1423-48, Art. R1423-49, Art. D1423-70
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour les retraitsCode du travailArt. R3252-20 : Rôle du directeur de greffe dans les opérations de saisie
→ Version 2 : Changement de responsable pour les opérations de saisieCode du travailArt. R1423-51 : Dépenses des conseils de prud'hommes
→ Version 4 : Suppression des coûts d’élection
-Code du travailArt. R3252-10, Art. R3252-20, Art. R1423-51, Art. R1431-3, Art. D1442-1, Art. R1442-2, Art. D1442-3