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Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Dispositions pénalesCode du travailArt. R1443-1 → Version 2Code du travailArt. R1443-2 → Version 1Code du travailArt. R1443-3 → Version 1
-Code du travail
Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Art. R1443-1, Art. R1443-2, Art. R1443-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1422-2 → Version 3
-Code du travail
Art. R1422-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1423-15 → Version 2
-Code du travail
Art. R1423-15

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du travailart. R1422-2 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. R1423-15 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. D1423-59 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. D1423-58 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R1423-41 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. R1423-24 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. D1423-70 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R1423-49 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. R1423-48 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. R1423-47 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. R1423-46 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. R1423-45 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. R1423-44 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. R1423-37 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. D1442-3 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. R1442-2 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. D1442-1 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. R1431-3 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. R1423-51 (VD) → Version 4modifie  Code du travailart. R3252-20 (VT) → Version 2modifie  Code du travailart. R3252-10 (V) → Version 2

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Art. R1443-1, Art. R1443-2, Art. R1443-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R1422-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R1423-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R1423-24, Art. R1423-41, Art. D1423-58, Art. D1423-59

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R1423-37, Art. R1423-44, Art. R1423-45, Art. R1423-46, Art. R1423-47, Art. R1423-48, Art. R1423-49, Art. D1423-70

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3252-10, Art. R3252-20, Art. R1423-51, Art. R1431-3, Art. D1442-1, Art. R1442-2, Art. D1442-3