Article R3252-20
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Décret n°2025-125 du 12 février 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de greffe dans les opérations de saisie
Résumé Le directeur de greffe veille à ce que les saisies se passent bien selon les règles.
Le directeur de greffe veille au bon déroulement des opérations de saisie.
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