Article R1423-46
Abrogé depuis le 2017-05-11
Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe, en l'absence d'adjoint du directeur de greffe.
2 versions
Code du travail
Article R1423-46
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 14 octobre 2016
Abrogé le jeudi 11 mai 2017
Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe, en l'absence d'adjoint du directeur de greffe.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe, en l'absence de greffier en chef adjoint.