JORF n°0239 du 13 octobre 2016

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1523-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R7215-1, Art. R7215-2, Art. R7215-3 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R1523-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R7215-1, Art. R7215-2, Art. R7215-3