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Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1523-1 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R7215-1 → Version 1 Code du travailArt. R7215-2 → Version 1 Code du travailArt. R7215-3 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R1523-1 (VD) → Version 2

abroge

abroge Code du travailart. R7215-3 (Ab)abroge Code du travailart. R7215-2 (Ab)abroge Code du travailart. R7215-1 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R1523-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R7215-1, Art. R7215-2, Art. R7215-3