Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1523-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7215-1, Art. R7215-2, Art. R7215-3

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Modification des règles de vote aux conseils de prud'hommes en Guadeloupe

Résumé. Les règles de vote aux conseils de prud'hommes en Guadeloupe sont simplifiées en remplaçant les références au département par celles à la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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